Conditions générales de vente

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Solène DESVARD aux clients via ce site internet Uskalia. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif (matière, taille, couleur, etc.). Les photographies ne sont pas contractuelles mais constituent une représentation fidèle des produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Le client passe commande via le site web. Le processus comprend : sélection des produits, vérification du contenu du panier, saisie des informations nécessaires, acceptation des CGV, validation du paiement. Une fois la commande validée, le client reçoit un e‑mail de confirmation. Le contrat est formé lors de cette confirmation.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en euros, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, …). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'entreprise n’expédie les produits qu’à réception du paiement complet. En cas de non‑paiement ou de refus d’autorisation de paiement, la commande pourra être annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (durée de confection + transport). En cas de retard, le client sera informé. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf indication contraire. Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221‑18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client informe l'entreprise de sa décision. Les produits doivent être retournés dans leur état initial (emballage, accessoires, étiquettes) et à ses frais, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient après réception des produits.

8. Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217‑4 et s. du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

8.2 Garantie des vices cachés

Le client peut également invoquer la garantie des vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Usage et entretien

Il est rappelé que l’usure normale liée à l’utilisation ne relève pas des garanties. Le client est invité à respecter les instructions d’entretien (ex : pour les colliers/laisses en biothane).

9. Responsabilité

Les produits commercialisés par Uskalia sont des articles artisanaux, fabriqués à la main et destinés à un usage quotidien normal, tel que décrit sur les pages d’information du site.

9.1 Responsabilité générale

Uskalia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de l’entreprise, quelle qu’en soit la cause, est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Il appartient au client de vérifier l’état et le bon fonctionnement des produits dès leur réception et de signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.

9.2 Choix et utilisation des produits

Uskalia rappelle que le choix d’un collier, d’une laisse ou d’une longe doit impérativement être adapté :

  • au gabarit,

  • au poids,

  • à la force,

  • et au comportement du chien.

Les produits sont fabriqués artisanalement à partir de matériaux sélectionnés pour leur qualité et leur durabilité. Toutefois, aucun matériau textile ou métallique ne peut garantir une résistance absolue ou indestructible, notamment en cas de traction excessive ou d’usage inadapté.

Les colliers, laisses et longes Uskalia ne sont pas conçus pour les sports de traction ou les usages intensifs nécessitant un équipement spécifique. Pour ces pratiques, l’utilisation d’un harnais adapté est fortement recommandée.

9.3 Exclusions de responsabilité

Uskalia ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans les situations suivantes :

  • Accident, blessure ou dommage résultant de l’utilisation d’un produit non adapté au chien

  • Utilisation du produit contraire aux recommandations figurant sur la fiche produit, les guides ou les pages d’information du site

  • Usure normale, défaut d’entretien, ou détérioration liée au comportement de l’animal (mordillements, jeux, frottements excessifs, traction répétée, etc.)

  • Mauvais ajustement du produit ou absence de contrôle régulier de son état

  • Perte, casse ou accident survenus lors d’une absence de surveillance du chien

9.4 Surveillance et entretien

Il appartient au propriétaire de :

  • Surveiller son chien en toute circonstance

  • Vérifier régulièrement l’état général du collier, de la laisse, de la longe et de tout accessoire (usure, coutures, tressage, bouclerie)

  • Remplacer tout produit présentant des signes d’usure visibles

Uskalia recommande de ne jamais laisser un chien attaché à un point fixe avec l’un de ses produits.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Solène DESVARD ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation totale ou partielle est interdite sans l’accord préalable écrit de Solène DESVARD

11. Données personnelles

L'entreprise collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons et des relations commerciales. Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en nous contactant à l'adresse mail : uskalia.contact@gmail.com

12. Force majeure

La responsabilité de l'entreprise ne peut être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, empêchant l’exécution de ses obligations. En cas de perturbation ou d’interruption de l’activité prolongée, le contrat pourra être suspendu ou résolu.

13. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il est recommandé au client de les consulter avant chaque achat.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise

Éditeur du site
Solène DESVARD EI 
Adresse : 43 rue du canal 26120 Montélier
SIRET : 943 500 355 00012
Email : uskalia.contact@gmail.com

Date de mise à jour : 14 Décembre 2025